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Demande de remise gracieuse contravention


Je ne conteste pas la réalité de bon de reduction en ligne cette infraction.
NOM Prénom(s adresse de lexpéditeur.Joignez tous les justificatifs à lappui (attestations diverses, photographie).Par exemple, en tant que personne handicapée, vous avez stationné sur un arrêt livraison parce que lemplacement réservé aux personnes handicapées était déjà occupé par une voiture qui nen navait pourtant pas lautorisation.C'est pourquoi je vous prie de m'accorder l'indulgence.2010 à 13:48, je suppose que vous avez reçu le montant des amendes initiales et les détails des majorations?Mais concours 3e voie capes compte tenu du contexte ainsi décrit, je pensais en toute sincérité qu'en l'absence de danger, et y ayant été contraint(e) pour les raisons exposées, je ne commettais pas une infraction ainsi répréhensible.Sinon, il vous d'abord demander tout cela.Enfin, sachez également qu'en cas de condamnation par un tribunal, le condamné dispose de 30 jours pour payer l'amende auprès du Trésor afin de bénéficier là aussi d'une remise de 20 de la condamnation pécuniaire.Dans cette attente, et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée, Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles.Centre des impôts, adresse.Donnez les détails des circonstances ayant amené à un tel comportement.La superposition dune majoration à la charge fiscale préexistante aggrave cette situation et risque de me maintenir dans une position débitrice.Objet : Lettre de demande de remise gracieuse.Je vous prie dagréer, Monsieur le Chef de Centre, lassurance de ma considération distinguée.«Adresse a, le, objet : demande de remise gracieuse ou de modération des pénalités.Téléchargez cette lettre pour voir la suite.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Toutefois, je me permets de solliciter votre indulgence compte tenu des circonstances de sa réalisation qui me semblent atténuer la portée de ma responsabilité et vous apporter ma bonne foi.


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