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Exemple bulletin participation jeu concours


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Article 8 : Remise ou retrait des Lots.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire.03 euros ttc par page nécessaire.
Mecanisme DU JEU concours, la participation au jeu concours pourra se faire de plusieurs façons : sur Internet, selon les modalités particulières d'envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante des sites.Tous les cas non prévus par ce dernier seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.Notamment, les participants autorisent les Entreprises Organisatrices à publier leurs noms, prénoms, localité et prix gagné.Depot ET consultation DU reglement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP darricau pecastaing, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 preparation concours adjoint administratif 2018 cnfpt 018 Paris.4-2 Validité de la participation, les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.Article 9, les gagnants seront avisés individuellement par email par le personnel des sociétés ZEN et barno qui leurs enverront leurs lots dans un délai de 15 jours qui suivent lavis.Si les Entreprises Organisatrices notent une différence entre les données communiquées sur le Site au jour de la participation et les données communiquées sur les documents joints, il ne sera procédé à aucun remboursement.O Pour les participants ayant préalablement téléchargé leur BaladEnigm sur le site m, le formulaire de réponse au jeu-concours sera directement accessible dans leur Espace Personnel (rubrique «Mon Compte sur ce même site.Determination DU gagnant, chaque participant répond au questionnaire du BaladEnigm «Paris, Ports en Seine» par le biais du formulaire de réponse disponible sur le site internet m ou par le biais du formulaire papier disponible à la cabine Ports de Paris, sur le site.Les gagnants recevront leurs lots par la poste ou transporteur dans un délai d'un mois, après la date de désignation du gagnant sur les sites.Sur le site Internet, ci-après dénommés «les Sites».L'acceptation pleine et entière du présent Règlement sera effectuée lors de l'inscription du participant.Lorganisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification quil jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin de réponse pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion et de participation.Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi française.La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.Ports de Paris, Etablissement Public Industriel et Commercial, ayant son carte réduction voyage sncf siège social à 2, quai de Grenelle à Paris 15ème, (Siret :, TVA intra-communautaire FR ) représenté par son Directeur Général, Alexis Rouque, ci-après dénommée «Ports de Paris Ci-après conjointement dénommées «les Entreprises Organisatrices Organisent.Un tirage au sort sera réalisé en cas d'ex-aequo par et sous la responsabilité des Entreprises Organisatrices.Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les sept jours (7) calendaires suivant la date de participation du joueur au questionnaire et maximum deux jours (2) calendaires suivant la date de fin du concours, par email à (la date et heure de réception.Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.
Acces AU JEU, le jeu est accessible de plusieurs façons : en se rendant sur le site Internet m (y compris ses mises à jour) dont l'adresse URL est la suivante: m, ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site.
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés, en boutique pour ces produits.


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