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Lettre remise gracieuse majoration


lettre remise gracieuse majoration

Pièces jointes : joindre tout document utile à la constatation des tagaytay hotel promo difficultés financières.
Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard.Nous vous remercions par avance de lattention que vous porterez à notre demande.Le contribuable dispose de 30 jours calendaires pour exercer son droit de réclamation ou accepter la rectification.L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches.Ces suppléments dimposition constituent une charge importante pour une entreprise de notre taille (évoquer éventuellement brièvement, les difficultés financières auxquelles fait face lentreprise).Exemple de lettre prête à lemploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.NOM Prénom(s adresse de lexpéditeur.Toutefois, conformément à la législation, vos services nous ont appliqué des majorations.En principe, cela correspond à un taux de 10 pour les pénalités pour paiement tardif, et 5 par mois pour les majorations de retard.Expéditeur, destinataire (SIE le (Ville le (date lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est recommandé que le courrier soit accompagné du paiement des droits initiaux.
Dans le cas où des impôts (IR, IS, taxe foncière, etc.) ou des cotisations sociales sont payés en retard, c'est-à-dire après la date limite indiquée sur l'avis, des majorations de retard sont dues aux organismes collecteurs (Trésor Public, RSI, urssaf, etc.).





Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour maccorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant sélève à XX euros.
Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format.doc, télécharger.
Référence : notification de redressement n, dossier suivi par.

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