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N fiscal cadeau d'entreprise maroc : N télédéclarant : Madame, Monsieur, Jai bien reçu lavis dimposition me demandant de régler la somme de euros au titre de limpôt sur le revenu (année).Il existe de nombreux courriers type de demande de remise gracieuse, cependant chaque cas étant spécifique vous devez expliquer les raisons propres à votre erreur.Je vous joins dailleurs les documents permettant de corroborer les faits tels que (liste des documents justificatifs).Vous transmettez ensuite dans les plus brefs délais un courrier expliquant et justifiant les difficultés rencontrées, et vous accompagnez votre courrier d'une demande de remise gracieuse.Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme.C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Réf : votre numéro fiscal et référence de votre avis d'imposition, madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de l'application de pénalités en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus (année).Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Malheureusement, ma situation financière, actuellement très difficile, m'empêche tout à fait de régler cette somme.Ce qui correspond pour 2 mois à 20 (10 2*5).247 du Livre des procédures fiscales prévoit en effet que l'administration est susceptible d'accorder des remises totales ou partielles de majorations d'impôts lorsque le contribuable en fait la demande.Une lettre de demande de remise gracieuse envoyée aux impôts doit respecter certaines conditions de forme pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse.Comptant vivement sur votre compréhension et votre bienveillance, je reste à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez utiles.Droit-Finances (t) est soumis au droit d'auteur.Procédure, le contribuable doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à son centre des impôts en se fondant sur le modèle de lettre suivant.
Télécharger cette lettre : Demande_de_remise_c.

En effet,.(détaillez vos raisons).


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